Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret est relatif à la comptabilité des matières.
Décret
En vigueur
Décret n° 039 bis/PR/MCP du 2 novembre 2023 relatif à la comptabilité des matières
- Signé le
- 2 nov. 2023
- Journal officiel
- n° 2023-234-quater
- Identifiant
- GAB-D-2023-39-bis
Note de tête du document
Décret n° 039 bis/PR/MCP du 02 novembre 2023 relatif à la comptabilité des matières (JO 2023-234 quater)
Relations avec d'autres textes
Abroge
GAB-D-2011-1379 · non disponible
