Titre 3 - Notation-avancement
Chapitre 1 - Notation
Art. 26
Il est attribué chaque année à tout agent contractuel de l’Etat en activité une note chiffrée suivie d’une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.
Les agents contractuels de l’Etat sont notés successivement par leurs supérieurs hiérarchiques directs, par les chefs de service et les directeurs, les sous-préfets, les préfets, les gouverneurs, les chefs de mission diplomatique et consulaire ainsi que par le Ministre dont ils relèvent.
Les notes chiffrées et les appréciations attribuées aux agents contractuels de l’Etat sont portées à leur connaissance sur leur demande.
Chapitre 2 - Avancement
Art. 27
L’avancement d’échelon a lieu exclusivement à l’ancienneté.
La durée de séjour dans les échelons est fixée comme suit :
Au grade normal :
- un an pour l’échelon stagiaire ;
- deux ans pour les premier et deuxième échelon de toutes les classes ;
- trois ans pour le troisième échelon de la troisième classe ;
- quatre ans pour le troisième échelon des deuxième et première classes.
Au grade supérieur :
- deux ans pour les premiers et deuxièmes échelons ;
- trois ans pour les troisièmes et quatrièmes échelon ;
- durée indéterminée pour le cinquième échelon.
Art. 28
Le passage à l’échelon supérieur est subordonné à l’obtention d’une note moyenne chiffrée égale ou supérieure à 15/20 au terme normal du contrat.
Art. 29
Dans tous les cas de changement de catégorie, l’agent est reclassé à l’échelon correspondant à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans la catégorie inférieure.
