Loi n° 021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise

Signé le: 10 janv. 2006
Journal officiel: n° 2006-4
Identifiant: GAB-L-2005-21

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Note de tête du document

Loi n° 021/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise (JO 2006-04)

Texte d’application : voir la Loi n° 023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable (JO 2009-01)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GAB-L-1991-3 · non disponible

Dispositions liminaires

Art. 1

La présente loi, dénommée « Loi d’orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise », prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise.