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Loi
En vigueur

Loi n° 11-14 du 2 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012

Signé le
2 janv. 2012
Journal officiel
n° 2012-92-sp
Identifiant
GAB-L-2011-14

Note de tête du document

Loi n° 11-14 du 2 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012

Promulguée par le décret n° 01/PR du 2 janvier 2012

Relations avec d'autres textes

Modifie
GAB-L-2008-27 · non disponible

Cité par

Titre 2 - Plafonds des grandes catégories de dépenses

Art. 4

Les plafonds des grandes catégories de dépenses pour l’exercice 2012 sont arrêtés tel qu’il suit :

(En FCFA)

PARTIE I : CHARGES DE LA DETTE PUBLIQUE : 410.733.304.800

PARTIE II : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1.067.000.000.000

PARTIE III : DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 699.370.998.346

PARTIE IV : PRETS, AVANCES & DEPÔTS : 275.995.656.657

TOTAL DEPENSES : 2.453.099.959.803