Titre 3 - Données générales de l’équilibre financier et voies et moyens y relatifs
I- Données générales
Art. 5
Les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012 sont arrêtées en équilibre à la somme de deux mille quatre cent cinquante-trois milliards quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent trois (2.453.099.959.803) francs cfa.
Ces ressources et charges se présentent comme suit (en millions de F.cfa) : (...)
Art. 6
Les ressources sont constituées des ressources propres pour la somme de deux mille trois cent cinquante-trois milliards quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent trois (2.353.099.959.803) francs cfa et de ressources d’emprunt pour la somme de cent milliards (100.000.000.000) francs cfa.
Ces ressources sont réparties ainsi qu’il suit (en millions de F.cfa) : (...)
Art. 7
Le détail des ressources de l’Etat se présente comme suit, conformément à la nomenclature budgétaire remaniée en recettes (en millions de Fcfa) : (...)
Art. 8
Les charges sont constituées de dépenses de fonctionnement et d’investissement pour la somme globale de mille sept cent soixante-six milliards trois cent soixante-dix millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent quarante-six (1.766.370.998.346) francs cfa. Elles intègrent également celles résultant des engagements financiers de l’Etat pour la somme de quatre cent dix milliards sept cent trente-trois millions trois cent quatre mille huit cent (410.733.304.800) francs cfa. Elles comprennent enfin des prêts, avances et dépôts pour la somme de deux cent soixante-quinze milliards neuf cent quatre-vingt-quinze millions six cent cinquante-six mille six cent cinquante-sept (275.995.656.657) francs cfa. (...)
