Chapitre 6 - Des dispositions en matière de développement durable et d’appui aux projets sociaux communautaires
Art. 81
Les Zones d’Investissement Spéciales ont vocation à encourager le transfert de compétences aux petites et moyennes entreprises locales à travers les mécanismes de sous-traitance et autres mécanismes collaboratifs pour assurer un développement du tissu économique local.
A ce titre, des facilités foncières, des appuis à la formation ainsi que des mises à niveau sont facilitées et coordonnées par l’Autorité Administrative de la zone.
Art. 82
Dans la cadre de l’appui aux initiatives locales et la préservation du patrimoine naturel, les entreprises installées au sein des ZIS, sont tenues en collaboration avec les administrations sectorielles intéressées, au respect et à la réalisation des objectifs suivants :
- la sauvegarde de l’environnement par la conciliation des exigences du développement durable ;
- le développement de projets communautaires et d’initiatives solidaires ;
- la promotion et l’encouragement aux potentialités d’emploi existantes ou à créer en faveur des populations locales ;
- la construction d’infrastructures communautaires et la mise en œuvre de projets y afférents ;
- la réalisation de tout investissement à vocation sociale au profit des populations locales.
Un compte rendu des engagements réalisés et des impacts constatés est transmis périodiquement à l’Autorité Administrative.
Des textes réglementaires déterminent les modalités d’application des dispositions du présent article.
