Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, porte orientation de la politique culturelle en République Gabonaise.
Loi
En vigueur
Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise
- Signé le
- 23 oct. 2025
- Journal officiel
- n° 2025-91
- Identifiant
- GAB-L-2025-15
Note de tête du document
Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise (JO 2025-91)
Relations avec d'autres textes
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