Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise

La présente loi s’applique notamment :

• à la réglementation des secteurs d’activités culturelles et artistiques ;
• à la promotion des droits de la propriété intellectuelle ;
• à l’organisation et à la gestion de l’action culturelle ;
• à l’appui à la création culturelle et artistique ;
• à l’inventaire et à la promotion du patrimoine culturel ;
• à l’éducation, à la formation artistique et à la recherche culturelle ;
• à la coopération culturelle et au financement de la culture ;
• à la protection sanitaire et sociale des créateurs ;
• à la corrélation genre et culture ;
• au renforcement de la cohésion sociale ;
• à la promotion des industries culturelles et créatives ;
• à l’aménagement culturel du territoire.

La présente loi a pour objet de sauvegarder, promouvoir et valoriser l’héritage culturel des peuples autochtones gabonais.

A ce titre, elle vise notamment :

• à assurer la sauvegarde, la protection et la promotion du patrimoine culturel national ;
• à promouvoir les langues maternelles et traditionnelles ;
• à développer la recherche culturelle ;
• à promouvoir la création et la production artistique et culturelle ;
• à promouvoir les valeurs culturelles nationales par leur intégration à l’éducation formelle et informelle ;
• à favoriser et encourager la production des œuvres culturelles ;
• à encourager la mise en œuvre de la politique de décentralisation de l’action culturelle ;
• à favoriser l’intégration culturelle nationale ;
• à favoriser les échanges culturels entre les nations et les peuples ;
• à favoriser la participation de la culture et des arts au développement de l’économie nationale ;
• à développer et favoriser l’émergence des industries culturelles et créatives ;
• à faire intégrer les aspects culturels dans les plans et programmes de développement ;
• à promouvoir l’identité culturelle nationale ;
• à favoriser la modernisation et la professionnalisation des métiers de l’art et de la culture ;
• à veiller à l’harmonisation de la politique culturelle avec les autres politiques nationales et internationales.

Au sens de la présente loi, on entend par :

• action culturelle : toute action qui permet de produire et de promouvoir la culture à travers des actes concrets tels que l’animation culturelle, la conservation du patrimoine et l’information documentaire ;
• association artistique ou culturelle : toute personne morale œuvrant dans le domaine des arts ou de la culture et issue d’une convention entre deux ou plusieurs personnes mettant en commun leurs connaissances ou leurs activités ;
• biens culturels : ensemble des biens de consommation qui véhiculent des idées, des valeurs symboliques et des modes de vie, qui informent ou distraient, contribuant à forger et à diffuser l’identité collective tout en influençant les pratiques culturelles ;
• culture : ensemble des traits distinctifs, matériels, intellectuels et affectifs caractérisant une société ou un groupe social et englobant tous les arts, les lettres, la créativité, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être, les systèmes de valeurs, les traditions et croyances ;
• démocratie culturelle : liberté d’expression et de communication culturelle ainsi que l’accès égal de tous à la culture ;
• droit d’auteur : tout droit moral et patrimonial en vertu duquel le propriétaire d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit exclusif de divulgation et d’exploitation de son œuvre, opposable à tous ;
• économie culturelle : toute richesse, tout bien ou tout emploi créé par les activités culturelles et artistiques ;
• expression culturelle : toute représentation résultant de la créativité culturelle ;
• identité culturelle : ensemble des valeurs spécifiques caractérisant un peuple ;
• industries culturelles et créatives : ensemble des secteurs concourant à la création, à la production et à la commercialisation des biens et services culturels protégés par le droit d’auteur et les droits voisins ;
• mécénat : tout soutien financier ou matériel, sans contrepartie directe, apporté par une personne physique ou morale à des activités culturelles ;
• œuvre de l’esprit : toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique ;
• parrainage : toute caution morale accordée par une personne physique ou morale à un évènement culturel ;
• patrimoine culturel : toute pratique, représentation, savoirs, savoir-faire, langues, instruments, objets, artéfacts ainsi que les espaces qui leurs sont associés et reconnus par les communautés et les individus ;
• patrimoine culturel national : ensemble des biens culturels matériels ou immatériels renfermant notamment, les biens immobiliers et mobiliers, les traditions populaires, les styles, les formes, les disciplines et les usages artistiques, sociaux, religieux, technologiques et scientifiques représentatifs de l’identité nationale et portant témoignage d’un peuple ou d’une civilisation ;
• politique culturelle : tout instrument utilisé par l’Etat afin de valoriser, promouvoir et protéger la culture nationale ;
• pouvoir traditionnel : toute autorité établie en vertu de la tradition et reconnue à des personnalités coutumières ;
• professionnel de la culture : toute personne qui exerce des activités culturelles comme source de revenus ;
• secteur culturel : ensemble des activités œuvrant dans la culture ;
• service culturel : toute action ou prestation répondant à une idée ou à une nécessité d’ordre culturel ou artistique et se traduisant par des mesures d’appui pratiques que l’Etat, les collectivités publiques et les organismes privés ou mixtes mettent à la disposition de la communauté ;
• sponsoring : tout soutien financier ou matériel apporté par une personne physique ou morale aux actions culturelles ou artistiques.

L’Etat reconnait le pluralisme culturel et le droit à la diversité culturelle à chaque communauté, ethnie et individu.

Chaque culture possède une dignité et une valeur qui mérite un respect égal.

Le patrimoine culturel national est la propriété collective des gabonais, qui ont le devoir de le respecter, de l’enrichir, de le protéger et de le promouvoir.

A ce titre, l’Etat est notamment chargé :

• d’assurer la protection et la valorisation des rites et traditions avec le concours des acteurs traditionnels ;
• de reconnaitre les pouvoirs des chefferies traditionnelles comme un trait distinctif de l’identité culturelle gabonaise ;
• d’assurer la sauvegarde et la valorisation des rites initiatiques et cérémonies traditionnelles conformes aux lois en vue de promouvoir l’identité des communautés nationales ;
• d’encourager l’étude et la recherche sur les rites et les festivités traditionnels qui structurent la vie des communautés et contribuent à leur identité ;
• de soutenir le développement de la médecine traditionnelle, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
• de promouvoir la valorisation des costumes et tenues traditionnels ;
• de promouvoir l’art culinaire national, en encourageant la consommation des produits du terroir ;
• de promouvoir toute forme d’initiatives artistiques et culturelles créatrices ;
• d’encourager l’excellence en matière culturelle par l’attribution d’une récompense particulière aux artistes, aux acteurs culturels, aux organismes privés et à toute personne ayant contribué au développement des arts et de la culture gabonaise.

L’Etat conçoit et met en œuvre la Politique Culturelle Nationale.

La Politique Culturelle Nationale est fondée sur la reconnaissance et le respect des valeurs traditionnelles et modernes du Gabon et des gabonais ainsi que sur l’approche genre et générationnelle.

L’Etat veille à la compatibilité entre la culture et les innovations scientifiques, techniques et technologiques.

L’Etat reconnait la culture comme source de développement de l’industrie touristique.

L’accès à la culture est un droit imprescriptible, inaliénable et inaltérable.

La diversité culturelle ne doit pas porter atteinte à l’intégrité du territoire, à la souveraineté nationale, au caractère unitaire, républicain et laïc de la République gabonaise.

Tout citoyen dispose de la liberté de la création culturelle et jouit des bienfaits qui en résultent.

Tout citoyen est encouragé à soutenir les actions culturelles soit de manière désintéressée soit par le mécénat, le parrainage ou le sponsoring.