Chapitre 4 - Des domaines de la Culture et des Arts
Section 1 - Des langues nationales et traditions orales
Art. 20
L’Etat adopte une politique linguistique qui consacre la promotion et l’élargissement de l’utilisation des langues nationales et traditions orales.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de promouvoir le multilinguisme en encourageant l’unité linguistique nationale ;
- d’encourager l’utilisation des langues nationales comme véhicules d’instruction ;
- de promouvoir les langues nationales et les traditions orales ;
- d’inscrire l’étude, la transcription et l’enseignement des langues nationales aux programmes scolaires.
Art. 21
Il est créé un Comité Linguistique National chargé du suivi de la mise en œuvre de la politique linguistique nationale.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité Linguistique National sont fixés par voie réglementaire.
Section 2 - Des Arts
Sous-section 1 - De la politique nationale des arts
Art. 22
La politique nationale des arts a pour objet de prendre en compte :
- la nécessité de considérer les arts comme vecteurs de développement économique et social ;
- la nécessité d’instituer un cadre juridique favorable à la création artistique ;
- la professionnalisation des artistes, des acteurs culturels et de toute autre personne intervenant dans le secteur ;
- l’introduction de l’enseignement artistique dans les programmes scolaires et universitaires ;
- la création des structures spécialisées de formation artistique.
Sous-section 2 - De la politique du cinéma et de l’audiovisuel
Art. 23
La politique nationale du cinéma et de l’audiovisuel vise la création d’un cadre et d’un environnement permettant le développement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Cette politique est mise en œuvre à travers une stratégie fondée notamment sur :
- la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
- la formation initiale et continue des cinéastes ;
- la création d’un cadre financier incitatif de soutien à l’industrie cinématographique et audiovisuelle ;
- la structuration des filières cinématographiques ;
- la production et la diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques ;
- la création d’infrastructures et la fourniture des équipements adaptés.
Sous-section 3 - De la politique culturelle du livre et de la lecture publique
Art. 24
La politique culturelle du livre et de la lecture publique se réalise par le soutien de la création littéraire et à la promotion de la littérature nationale.
Sous-section 4 - De l’artisanat d’art, des arts appliqués et du design
Art. 25
La politique nationale de l’artisanat d’art, des arts appliqués et du design s’organise autour :
- de la valorisation des métiers de l’artisanat d’art et des techniques traditionnelles ;
- de la revitalisation des techniques traditionnelles artisanales aptes à forger un style nouveau combinant tradition et modernité ;
- de l’utilisation de l’architecture traditionnelle dans la construction ;
- de la réalisation d’articles de qualité et de l’incitation à rendre accessibles aux artisans les matériaux et de l’outillage nécessaire à la fabrication et à l’écoulement de leurs articles ;
- du renforcement des centres de promotion des artisanats locaux et de l’amélioration des technologies de l’artisanat traditionnel ;
- du développement des arts appliqués et du design ;
- de la protection intellectuelle et de la labellisation des œuvres d’art ;
- de la lutte contre le pillage des œuvres d’art.
Art. 26
L’artisanat d’art, les arts appliqués et le design prennent en compte l’identité culturelle nationale.
