Chapitre 3 - De l’acquisition, de la sauvegarde, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel
Art. 15
L’Etat identifie et acquiert, sur toute l’étendue du territoire national et à l’extérieur, des œuvres d’art créées par les artistes plasticiens ou assimilés de nationalité gabonaise.
Art. 16
L’Etat veille à la conservation, à la sauvegarde, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel spirituel, matériel et immatériel aux moyens de toutes mesures appropriées.
Les sites, objets et monuments relevant du patrimoine culturel national font l’objet d’une protection, d’un entretien et d’une restauration régulière.
Art. 17
Le Patrimoine Culturel National est classé et inscrit sur un Registre National du Patrimoine Culturel National, tenu par le Ministère en charge de la Culture.
Art. 18
Toute importation, exportation, vente ou tout transfert illicite des biens culturels est interdit.
L’État favorise le retour des biens culturels volés, illicitement exportés ou détenus.
Art. 19
La commercialisation de tout objet culturel relevant du patrimoine culturel national est soumise à une procédure spéciale prévue par les textes en vigueur.
