Loi n° 015/2025 du 23 octobre 2025 portant orientation de la politique culturelle en République Gabonaise

Les stratégies de mise en œuvre de la politique culturelle par l’Etat sont notamment :

• la promotion et la formation des acteurs du développement culturel ;
• le développement des infrastructures et des activités culturelles ;
• la diffusion de la culture par tout support traditionnel et moderne de communication ;
• la délivrance des distinctions honorifiques ;
• la recherche culturelle ;
• la protection du droit d’auteur et des droits voisins ;
• la coopération culturelle ;
• la protection sanitaire et sociale des créateurs ;
• le soutien multiforme des artistes et des acteurs culturels ;
• la régulation des activités culturelles ;
• le développement du tourisme culturel ;
• la promotion et le développement des loisirs culturels ;
• la décentralisation culturelle.

L’État promeut la création et le développement culturel durant la formation, le perfectionnement et l’encadrement au pré-primaire, au primaire, au secondaire, au lycée, à l’université et dans les grandes écoles.

A ce titre, il favorise l’enseignement des disciplines artistiques et culturelles dans les programmes d’éducation, d’enseignement et de formation ainsi que dans la vie publique.

L’État soutient et encourage la formation, le perfectionnement et l’encadrement technique des artistes et des agents professionnels de la culture.

À ce titre, il œuvre pour :

• la création et le renforcement des structures de formation spécialisées, les conservatoires et ateliers ;
• le soutien des initiatives privées dans la création de lieux et d’espaces de formation dans les domaines de la culture et des arts.

L’État veille à la protection et à la valorisation des expressions orales de la culture gabonaise dans les établissements et les centres de formation ainsi que dans la vie publique.

L’Etat est le principal promoteur des infrastructures et équipements nécessaires à la mise en œuvre de la politique culturelle nationale.

A ce titre, il réalise ou fait réaliser les infrastructures artistiques ou culturelles.

L’Etat encourage le développement des industries culturelles nationales, notamment au moyen d’un régime fiscal privilégié pour la production, l’importation et l’exportation des biens et des services culturels.

Il encourage la libre entreprise en matière de promotion artistique et culturelle.

L’Etat reconnait l’économie culturelle comme une composante de l’économie nationale.

Les médias publics et privés sont encouragés à diffuser dans leurs programmes les œuvres culturelles gabonaises, les langues nationales et les programmes d’éducation populaire.

Pour la décoration des édifices publics ou à usage du public, une quote-part du marché est réservée aux artistes ou artisans nationaux.

L’État développe et promeut la recherche pluridisciplinaire dans le secteur de la culture.

L’État promeut la recherche culturelle par l’octroi de subventions, de bourses, de crédits de recherche, d’aide à l’édition et par l’attribution périodique de prix spéciaux ou honorifiques aux auteurs des travaux les plus méritants.

L’État assure la protection du droit d’auteur et des droits voisins sur toute l’étendue du territoire national.

Les auteurs d’œuvres littéraires, artistiques et scientifiques exercent sur leurs œuvres un droit de propriété inaliénable, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Les auteurs sont tenus de déclarer régulièrement leurs œuvres à l’organisme en charge de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins, conformément aux dispositions des textes en vigueur.

L’État, les collectivités locales et les organismes publics ou privés agréés peuvent entretenir les relations de coopération culturelle avec les autres pays, collectivités publiques et organisations culturelles.

L’Etat veille au développement des échanges à travers des rencontres artistiques et culturelles.

Les missions diplomatiques et les postes consulaires contribuent, en collaboration avec le Ministère en charge de la Culture et les autres ministères compétents, au rayonnement de la culture gabonaise au niveau international.

L’État, les collectivités locales et les organismes publics ou privés agréés garantissent une protection sanitaire et sociale aux créateurs physiques conformément aux dispositions des textes en vigueur.

L’Etat développe une politique nationale du tourisme culturel portant notamment sur :

• la sauvegarde du patrimoine culturel national ;
• la valorisation du patrimoine national matériel et immatériel ;
• l’exploitation des potentialités culturelles nationales ;
• l’amélioration de l’offre touristique ;
• le recours à l’architecture traditionnelle dans la construction ;
• l’intégration des produits de l’art culinaire national dans les menus des restaurants ;
• l’utilisation des œuvres d’artistes nationaux dans la décoration des hôtels et des édifices publics ou ceux recevant du public ;
• l’amélioration de l’artisanat d’art ;
• la conduite d’études nécessaires à l’identification des pôles culturels d’attrait touristique ;
• l’inventaire, la réhabilitation et l’aménagement des sites culturels.

L’Etat assure la production des statistiques culturelles au plan national.

L’Etat adopte une politique nationale en matière de loisirs culturels.

L’État œuvre pour la décentralisation de la vie culturelle sur toute l’étendue du territoire national notamment par :

• la réalisation des programmes conjoints avec les collectivités locales ;
• le suivi des programmes culturels des associations ;
• l’organisation des manifestations, ateliers, projections cinématographiques, séminaires, conférences ou festivals culturels à l’échelle locale et nationale.

Les collectivités locales prennent en compte la dimension culturelle locale dans les programmes d’urbanisation et d’aménagement de leur territoire.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décentralisation culturelle, les collectivités locales mettent en œuvre une politique visant notamment :

• à participer à la définition et à l’élaboration des plans nationaux de développement en matière de culture ;
• à élaborer et mettre en œuvre les plans provinciaux en matière de culture dans le respect des orientations nationales ;
• à conserver les archives culturelles provinciales ;
• à participer à la construction des musées provinciaux ;
• à organiser des rencontres périodiques dans le domaine des arts et de la culture ;
• à participer à l’équipement en mobiliers et fonds documentaires ainsi qu’en matériel technique et de gestion des centres socioculturels et des bibliothèques de lecture publique ;
• à encourager les activités de création et de diffusion culturelles ;
• à soutenir les artistes à la participation aux évènements culturels nationaux ou internationaux ;
• à aménager des espaces destinés à abriter les activités de création et les prestations des orchestres et ensembles musicaux lyriques traditionnels, des corps de ballets et des troupes théâtrales.

L’Etat décerne des distinctions honorifiques aux femmes et aux hommes de culture, aux artistes, aux acteurs de développement culturel et aux agents publics de la culture dont le mérite est reconnu, conformément aux dispositions des textes en vigueur.