Chapitre 2 - Du cadre institutionnel
Art. 13
Le cadre institutionnel comprend notamment :
- le Ministère en charge de la Culture et des Arts ;
- les collectivités locales ;
- les établissements publics de gestion des activités culturelles, notamment ceux en charge de la promotion et du développement de la Culture, du Cinéma, de l’Image et du Son, de la gestion des œuvres artisanales ;
- les établissements d’enseignement et de formation professionnelle dans le domaine des arts ;
- les services médiatiques et de publicité ;
- les fondations, associations et organisations non gouvernementales à vocation culturelle.
Art. 14
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des acteurs cités à l’article 15 ci-dessus sont fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
