Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance s’applique aux activités de production, de distribution, d’exploitation et de conservation des œuvres cinématographiques.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 19/PR/2015 du 11 août 2015 fixant le cadre d’exercice des activités cinématographiques en République Gabonaise
- Signé le
- 11 août 2015
- Journal officiel
- n° 2015-272
- Identifiant
- GAB-O-2015-19
Note de tête du document
Ordonnance n° 19/PR/2015 du 11 août 2015 fixant le cadre d’exercice des activités cinématographiques en République Gabonaise (JO 2015-272)
Relations avec d'autres textes
Abroge
GAB-L-2001-12 · non disponible
