Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 52 de la Constitution, est relative au changement climatique.
Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 019/2021 du 13 septembre 2021 relative aux changements climatiques
- Signé le
- 13 sept. 2021
- Journal officiel
- n° 2021-130-ter
- Identifiant
- GAB-O-2021-19
Note de tête du document
Ordonnance n° 019/2021 du 13 septembre 2021 relative aux changements climatiques (JO 2021-130 ter)
Ratifiée par la loi n° 018/2022 du 22 décembre 2022 (JO 2022-191 ter)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de
GAB-L-1991-3 · non disponible
