Titre 2 - Des objectifs et des principes fondamentaux
Chapitre 1 - Des objectifs
Art. 4
La présente ordonnance vise à :
- maintenir la neutralité carbone du Gabon à l’horizon 2050, notamment, par la mise en œuvre de sa contribution déterminée au niveau national au titre de l’Accord de Paris ;
- valoriser le potentiel économique lié aux services écosystémiques et capital naturel au profit d’une mobilisation de capitaux au bénéficie de l’économie nationale ;
- appuyer les politiques liées au développement durable et à la lutte contre la pauvreté contre les implications liées au changement climatique ;
- prescrire un cadre évolutif, sécurisé et moderne en matière de lutte contre les changements climatiques ;
- assurer le respect des dispositions de l’Accord de Paris au changement climatique et des autres engagements et accords internationaux dont le Gabon est signataire.
A ce titre, elle vise notamment à :
- apporter un cadre aux objectifs à fixer de maîtrise et de réduction des émissions et d’augmentation des absorptions des GES dans la stratégie nationale de changement climatique et les plans nationaux d’adaptation et d’atténuation au changement climatique ;
- définir et développer les outils et mécanismes d’adaptation et d’atténuation au changement climatique ;
- apporter un cadre pour et mettre en place des stratégies d’adaptation, de surveillance de l’atténuation et d’évaluation, des plans d’actions, des politiques, des programmes et des mesures d’adaptation et d’atténuation ;
- apporter un cadre pour et prendre des mesures efficaces de riposte, d’adaptation et d’atténuation pour faciliter la fixation des objectifs précis de développement durable, de sécurité et d’efficacité énergétique ;
- promouvoir et gérer un développement durable grâce à l’atténuation du changement climatique et des activités d’adaptation ;
- mettre en place des mécanismes de financement relatifs au changement climatique.
La présente ordonnance vise en outre à compléter les instruments internationaux en matière de traitement du changement climatique.
Chapitre 2 - Des principes fondamentaux
Art. 5
Sans préjudice des autres textes en vigueur en matière environnementale et de développement durable, la présente ordonnance repose sur les principes fondamentaux suivants :
- le principe d’adaptation : toute action visant à adapter les politiques publiques actuelles aux conditions créées par le changement climatique ;
- le principe d’atténuation : tout fait visant à réduire les émissions et accroître l’absorption des gaz à effets de serre depuis l’atmosphère ;
- le principe d’information : tout opérateur dispose du droit d’information sur les activités susceptibles de favoriser un changement climatique ainsi que les conséquences des changements climatiques ;
- le principe d’action préventive et de correction : en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source, par l’utilisation des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ;
- le principe de préservation de la biodiversité et des écosystèmes : la diversité biologique et les écosystèmes qui les abritent et qui rendent des services inestimables doivent être préservés ; et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent et l’utilisation des ressources naturelles et génétiques doivent être assurés pour le bénéfice des générations actuelles et futures ;
- le principe du développement durable : le développement doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il intègre de manière équilibrée les dimensions économiques, sociales et environnementales.
