Titre 3 - Du cadre institutionnel
Art. 6
Participent notamment à la mise en œuvre des dispositions de la présente ordonnance :
- le Ministre chargé du Climat et les autres autorités concernées ;
- l’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques ;
- les associations et organisations non gouvernementales de défense et de protection en matière de changements climatiques ; et
- les opérateurs économiques au Gabon.
Chapitre 1 - Du Ministre en charge du Climat
Art. 7
Le Ministre en charge du Climat veille au respect des principes et des dispositions de la présente ordonnance.
A ce titre, il prend en collaboration avec les autres départements concernés les mesures nécessaires à leur application et en suit les résultats notamment :
- la protection intégrale des forêts à haute valeur de conservation et à forte teneur de carbone ainsi que la définition d’un plafond maximal de 15.000 ha par an pour la déforestation de forêts naturelles ;
- la prise en compte dans la commande publique des efforts de réduction d’émission des fournisseurs de l’Etat ;
- l’application du Plan National de réduction et de Valorisation du Torchage avec pour objectif zéro torchage ;
- la promotion d’un plan énergétique à faibles émissions, composé des gaz naturel et d’hydroélectricité et autres formes de l’énergie renouvelable.
Chapitre 2 - L’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques
Art. 8
Il est institué par la présente ordonnance, un organe technique et opérationnel en charge de la gestion des enjeux climatiques dénommé l’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques.
L’Organisme de Gestion des Enjeux Climatiques est désigné par décret du Président de la République, sur proposition du Ministre en charge du Climat.
Chapitre 3 - Des autres parties prenantes
Art. 9
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des parties prenantes citées à l’article 6 ci-dessus, sont fixées par des textes particuliers.
