Aller au contenu
Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 2010-353 du 3 février 2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

Signé le
3 févr. 2010
Identifiant
GIN-A-2010-353

Note de tête du document

Arrêté A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GIN-L-2005-18 · non disponible

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

En application des dispositions de l’Article 13 de la loi L/2005/018/AN du 8 Septembre 2005 portant Réglementation Générale des Télécommunications en République de Guinée, le présent arrêté définit les modalités d’homologation des équipements terminaux de Télécommunications, leurs conditions de raccordement et l’agrément des Installateurs.