Arrêté n° 2010-353 du 3 février 2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

Signé le: 3 févr. 2010
Identifiant: GIN-A-2010-353

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Note de tête du document

Arrêté A/2010/353/MTNTI/SGG/2010 du 03 février 2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

GIN-L-2005-18 · non disponible

Chapitre 8 - Dispositions finales

Art. 40

Les homologations de terminaux et les agréments d’installateurs de matériels accordés sont communiqués au Ministre en charge des Télécommunications.

Art. 41

Ils sont publiés au Journal Officiel de la République de Guinée et dans le Journal d’annonces légales.

Art. 42

Le présent arrêté qui, abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.