Décret D/2022/585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant statuts de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée

Signé le: 15 déc. 2022
Journal officiel: n° 2019-9-8-sp
Identifiant: GIN-D-2022-585

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Note de tête du document

Décret D/2022/585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant statuts de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (JO 2019-9-8 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Le présent Décret a pour objet de fixer les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée, en abrégé CNA.