Chapitre 5 - Adhérents
Art. 12
Pour adhérer à la Chambre Nationale d’Agriculture, les exploitants agricoles doivent être :
- Légalement immatriculés au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- En activité effective et en règle de leurs obligations fiscales ;
- À jour de leurs devoirs et obligations vis-à-vis de la Chambre Nationale d’Agriculture, notamment par le paiement du droit d’adhésion.
Art. 13
L’adhésion à la Chambre Nationale d’Agriculture est exprimée par une demande écrite de l’intéressé, déposée auprès du Secrétariat Général de la Chambre et adressée au Président de la Chambre Nationale d’Agriculture.
L’adhésion est aussi possible par voie électronique en respectant les conditions et procédures définies par la Chambre Nationale d’Agriculture.
La liste des documents et renseignements à fournir à l’appui de la demande d’adhésion est fixée dans le Règlement intérieur de la Chambre Nationale d’Agriculture.
La décision sur l’admission de nouveaux membres appartient au Bureau.
Art. 14
Quand l’adhésion est rendue effective, une carte de membre signée du Président et visée par le Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture est remise au demandeur.
Tout nouveau membre doit adhérer par écrit aux actes fondateurs et s’engager à s’acquitter de ses obligations dans les formes et délais prévus.
La liste des adhésions est périodiquement publiée au bulletin de la Chambre Nationale d’Agriculture.
Art. 15
La qualité d’adhérent se perd :
- Par démission de l’adhérent ;
- Par décès d’un adhérent (personne physique) ;
- Par liquidation d’un adhérent (personne morale) ;
- Par décision d’exclusion prise par le Bureau en cas de violation d’une obligation, de violation des statuts, de faute grave ou de comportement de nature à porter préjudice à la Chambre Nationale d’Agriculture.
