Décret D/2022/585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant statuts de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée

Signé le: 15 déc. 2022
Journal officiel: n° 2019-9-8-sp
Identifiant: GIN-D-2022-585

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Note de tête du document

Décret D/2022/585/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022 portant statuts de la Chambre Nationale d’Agriculture de Guinée (JO 2019-9-8 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 9 - Dispositions transitoires et finales

Art. 70

Le Ministre en charge de l’Agriculture prend des arrêtés nécessaires pour préciser les modalités d’application du présent Décret.

Art. 71

Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.