Chapitre 5 - Du personnel
Art. 64
La Direction Générale établit le règlement intérieur de la Société. Il est responsable des infractions aux dispositions légales et réglementaires relatives aux violations des statuts et des fautes commises dans la gestion de la société.
Art. 65
Le personnel de la SNCFG SAU est constitué de personnes en position de détachement et/ou recruté par contrats soumis au Code de travail.
Le Directeur Général informe le Conseil d’Administration du recrutement et/ou du licenciement du personnel contractuel temporaire et/ou permanent de la société.
Il propose en outre au Conseil d’Administration, avec avis motivé, le licenciement du personnel en détachement, pour le renvoyer au ministère d’origine.
Art. 66
Le Conseil d’Administration détermine la nature, le nombre et le niveau de rémunération à accorder à chacun des emplois permanents ou temporaires de la SNCFG SAU, en tenant compte des besoins et des ressources.
Art. 67
Les modalités administratives et financières de gestion du personnel de SNCFG SAU sont décrites dans le règlement intérieur et le protocole d’accord approuvés à cet effet par le CA.
