Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023 fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU)

Signé le: 23 sept. 2023
Journal officiel: n° 2023-10
Identifiant: GIN-D-2023-208

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Note de tête du document

Décret D/2023/208/PRG/CNRD/SGG du 23 septembre 2023 fixant les statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer de Guinée (SNCFG SAU) (JO 2023-10)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 10 - Disposition finale

Art. 86

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.