Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Note de tête du document

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Abrogé par le décret n° 2025-080 du 29 janvier 2025 fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE

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