Titre 7 - Irradiation médicale
Art. 45
L’irradiation médicale est soumise aux principes de justification et d’optimisation établis au Titre II, Chapitre 2 du présent texte. Les principes généraux de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales et dentaires font objet d’un Décret à part