Titre 6 - Principes fondamentaux de la surveillance de la santé publique
Art. 41
Les pratiques ou activités susceptibles d’exposer les personnes du public aux rayonnements ionisants doivent être soumises au système de limitation des doses prescrit au Titre II du présent texte.
Art. 42
Les modalités relatives à la gestion des déchets radioactifs et aux conditions de rejet des substances radioactives dans l’environnement font l’objet d’un Décret particulier.
Art. 43
Les produits de consommation comportant des radionucléides ou pouvant causer une exposition à des rayonnements ionisants ne peuvent être proposés au public que s’il est établi qu’ils sont conformes aux normes réglementaires définies dans l’article 44 ci-dessous.
Les fournisseurs de ces produits doivent notamment se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur relatives à chaque type de Produit.
Art. 44
Sont admis à la consommation du public les concentrations indiquées sur le tableau ci-après :
NIVEAU D’ACTIONS GENERIQUES POUR LES ALIMENTS
Radionucléides | Aliments destinés à la consommation générale (kBq/kg) | Lait, aliments pour nourrissons et eau potable (kBq/kg) |
134Cs,137Cs, 103Ru, 106Ru, 89Sr 131I 90Sr 214Am, 238Pu, 239Pu | 1 0,1 0,01 | 1 0,1 0,001 |
Les modalités d’application du présent article seront prises par Arrêté Ministériel en tant que de besoin.
