Titre 2 - Dispositions générales
Chapitre 1 - Conditions d’exposition aux rayonnements ionisants
Art. 7
Pour les besoins de la radioprotection, il est défini deux circonstances distinctes d’exposition aux rayonnements :
(A) Circonstances dans lesquelles l’exposition aux rayonnements ionisants est prévue et peut être limitée par le contrôle de la source elle-même et par l’application du système de limitation des doses défini au chapitre 2 du présent titre, assortie de procédures opérationnelles satisfaisantes. De telles circonstances constituent des conditions d’exposition normale auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre III du présent texte ;
(B) Circonstances dans lesquelles l’exposition aux rayonnements ionisants échappe à tout contrôle et ne peut être limitée que par des mesures correctives. De telles circonstances constituent des conditions d’exposition Potentielle auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre IV présent texte.
Chapitre 2 - Système de limitation des doses
Art. 8
Les doses d’expositions dues à des sources ou à des Pratiques impliquant l’exposition aux rayonnements ionisants ou à des substances radioactives doivent faire l’objet d’un système de limitation qui doit indure les principes définis dans les articles 9 à 11 du présent texte.
Art. 9
Aucune pratique impliquant une exposition à des rayonnements ionisants ne peut être autorisée si l’application de la pratique ne produit pas un avantage net positif.
Art. 10
L’irradiation des personnes et le nombre des personnes exposées aux rayonnements ionisants doivent être aussi réduits que raisonnablement possible.
Art. 11
Dans tous les cas, les doses d’exposition reçues doivent être inférieures aux limites fixées au Titre III suivant.
