Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe le cahier des charges des services privés de radiodiffusion télévisuelle non commerciale.
Art. 2
La télévision non commerciale s’entend des télévisions associative, communautaire ou confessionnelle.
Art. 3
L’établissement et l’exploitation d’une télévision non commerciale sont soumis à l’autorisation préalable de la Haute Autorité de la Communication.
Art. 4
L’exploitation de la télévision non commerciale est spécifiquement réservée aux associations et groupements d’associations de droit malien ainsi qu’aux communautés nationales.
Art. 5
Nul ne peut être titulaire de deux autorisations relatives chacune à une télévision non commerciale diffusée par voie hertzienne terrestre dans une même zone.
Art. 6
Aucun parti politique, association et groupement de partis politiques ne peut exploiter ni directement, ni par personne interposée une télévision non commerciale.
