Titre 2 - Des voies navigables
Chapitre 1 - De la classification des voies navigables
Art. 2
Les voies navigables sont classées en trois catégories :
- a) première catégorie : les cours principaux sont le Fleuve Niger et le Fleuve Sénégal ;
- b) deuxième catégorie : les cours secondaires adjacents sont les affluents et défluents des fleuves ;
- c) troisième catégorie : les canaux aménagés.
Chapitre 2 - Des conditions d’utilisation des voies navigables
Art. 3
La longueur, la largeur, le tirant d’eau et le tirant d’air, la vitesse des bâtiments doivent être compatibles avec les caractéristiques des voies navigables et des ouvrages d’art.
Art. 4
Le croisement ou le dépassement n’est permis que lorsque le chenal navigable possède une largeur suffisante pour le passage simultané en toute sécurité de deux bâtiments.
Art. 5
En cas de croisement, les capitaines doivent, compte tenu des circonstances locales de navigation fluviale, accorder la priorité aux bâtiments se dirigeant vers l’aval.
Art. 6
Les capitaines ne doivent prendre aucun risque pour réaliser un croisement ou un dépassement dangereux, notamment si le passage est étroit ou si l’état des profondeurs ne permet pas de réaliser la manœuvre dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
Art. 7
La manœuvre de dépassement doit être signalée au bâtiment précédent, par un signal sonore et ne peut être réalisée qu’après que le capitaine du bâtiment devant être dépassé ait fait connaître clairement par le même moyen que la manœuvre peut être exécutée sans danger.
Art. 8
Tout bâtiment doit respecter le seuil de chargement résultant de sa capacité de transport ou les prescriptions fixées par la réglementation en vigueur.
Art. 9
Les bâtiments doivent adapter leur vitesse en fonction des difficultés de la navigation fluviale, afin d’éviter de créer des remous ou des effets de scission ou succion susceptibles de constituer un danger pour les usagers des chenaux navigables.
Art. 10
Les bacs assurant la desserte entre les deux rives d’une voie navigable ne doivent effectuer la traversée qu’après que leur conducteur se soit assuré que cette manœuvre peut être réalisée en toute sécurité.
Art. 11
Lorsque la visibilité est inférieure à deux cents mètres pour cause de brouillard ou de tempête ou de tous autres phénomènes météorologiques, la navigation fluviale est interdite, sauf pour les bâtiments utilisés par les autorités de police ou les services de secours.
Art. 12
La navigation fluviale de nuit n’est permise qu’aux bâtiments dotés d’un équipement leur permettant de naviguer en toute sécurité. Ils doivent avoir au minimum un feu de signalisation sur le mât à une hauteur de quatre mètres au moins au-dessus de la ligne de flottaison, ainsi qu’un feu à l’arrière.
Art. 13
La navigation fluviale implique la détention à bord de feux de détresse qui doivent être actionnés dès qu’un incident dangereux survient.
Chapitre 3 - Du balisage des voies navigables
Art. 14
Le balisage détermine les conditions dans lesquelles doivent être utilisés les différents signaux et marques placés sur les voies navigables ou sur leurs rives.
Art. 15
Les signaux d’interdiction, d’obligation, de restriction, de recommandation et d’indication ainsi que les signaux auxiliaires des voies navigables sont définis en annexe au présent décret.
Art. 16
Sans préjudice des dispositions applicables, les bateaux doivent tenir compte des recommandations et obéir aux indications fournies par les signaux et marques de balisage, conformément aux dispositions du Code international de Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal et à la Convention relative au Statut du Fleuve Sénégal.
