Titre 5 - De la police sanitaire
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 38
Le capitaine d’un bâtiment est tenu de faire débarrasser les eaux des cales, les larves de moustiques ou autres insectes qu’elles pourraient contenir.
Art. 39
Tout bâtiment ou barge transportant des passagers doit être pourvu d’installations hygiéniques fonctionnelles et en nombre suffisant.
Art. 40
Tout bâtiment doit posséder une zone d’isolement. Les malades et suspects doivent être tenus dans l’espace d’isolement pendant la durée du voyage.
Art. 41
Les malades et suspects présentant des signes de maladie contagieuse n’ont pas le droit de descendre dans les postes ou villages intermédiaires. Les vivres, objets ou soins indispensables doivent leur être fournis d’office.
Art. 42
Le capitaine est tenu de donner ou de faire donner au malade tous les soins que requiert son état.
Art. 43
Tout bâtiment doit disposer d’une boîte de pharmacie à bord comprenant des produits de premiers soins.
Chapitre 2 - Des maladies quarantenaires
Art. 44
Lorsqu’un passager atteint d’une maladie quarantenaire doit voyager à bord d’un bâtiment, il est tenu d’observer toutes les obligations de la loi régissant la navigation et les transports sur les voies navigables en République du Mali que lui indique l’agent de santé à l’embarquement. L’agent de santé avise le capitaine des précautions à prendre.
Art. 45
Les maladies quarantenaires, épidémiques, endémiques et autres sont celles reconnues comme telles par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dont la liste et les conditions de déclaration sont définies par la législation en vigueur.
Art. 46
Lorsque le capitaine découvre en cours de voyage une personne atteinte d’une des maladies visées à l’article 45 ci-dessus, il lui est fait obligation d’en aviser l’autorité compétente du prochain port d’escale ou du port de destination.
Art. 47
Le capitaine peut susciter une visite médicale à bord si un malade ou suspect se trouve ou s’est trouvé à bord pendant le voyage ou si le bâtiment a fait escale dans une circonscription infectée.
Art. 48
Dans le cas où une maladie quarantenaire est constatée parmi la population du port d’attache ou d’escale, le bâtiment ne peut quitter le port que si l’Autorité portuaire lui délivre une déclaration de santé.
Art. 49
Tout bâtiment navigant à bord duquel s’est produit un cas de maladie quarantenaire doit faire arrêt à la première escale. Il est soumis aux mesures relatives à la désinsectisation, dératisation, désinfection et stérilisation. Tous les passagers se trouvant à bord sont isolés, si possible à terre, et soumis aux mesures nécessaires.
Art. 50
Tout bâtiment navigant doit hisser un pavillon jaune pour signaler la présence à bord d’un cas de maladie épidémique ou quarantenaire et un pavillon noir pour signaler tout décès.
