Titre 6 - De l’assistance et du sauvetage
Art. 51
En cas d’accident mettant en péril des personnes se trouvant à bord, le capitaine doit user de tous les moyens à sa disposition pour sauver ces personnes.
Le capitaine doit prendre toutes les mesures et précautions que commandent la veille et la bonne pratique de la navigation en vue d’éviter notamment :
- a) de mettre en danger la vie des personnes ;
- b) de causer des dommages aux bâtiments, aux matériels flottants, aux rives, aux ouvrages et aux installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable et ses abords ;
- c) de créer des entraves à la navigation.
Art. 52
Tout capitaine se trouvant à proximité d’un bâtiment ou d’un matériel flottant victime d’un accident mettant en péril la vie des personnes ou menaçant de créer une obstruction au chenal est tenu, dans la mesure compatible avec la sécurité de son propre bâtiment, de prêter une assistance immédiate.
Art. 53
Les prescriptions spécifiques et les procédures correspondantes relatives au sauvetage et à l’assistance en navigation fluviale sont fixées par arrêté interministériel du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité.
