Titre 3 - Des bâtiments de navigation fluviale
Chapitre 1 - De l’immatriculation et de l’identification des bâtiments
Art. 17
Tout bâtiment de plus de cinq tonnes de jauge brut doit être immatriculé auprès des services techniques compétents et conformément aux prescriptions spécifiques relatives à l’immatriculation des bâtiments de navigation fluviale fixées par arrêté du Ministre chargé des Transports fluviaux.
L’immatriculation des bâtiments ou embarcations importés est subordonnée à l’accomplissement préalable des formalités douanières.
Art. 18
Tout bâtiment, à l’exception des menues embarcations doit porter sur sa coque ou sur des plaques fixées à demeure, les marques d’identification suivantes :
- a) son nom, porté sur les deux côtés de la proue du bâtiment. Sur les bâtiments motorisés, il doit également être apposé à la poupe de façon lisible ;
- b) le nom de son port d’attache ou son lieu d’immatriculation, porté sur les deux côtés de la proue du bâtiment ou sur sa poupe ;
- c) l’indication en tonnes, de son port en lourd apposée des deux côtés de la proue du bâtiment ou sur la coque, s’agissant des bâtiments de marchandises et de passagers à l’exception des menues embarcations.
Chapitre 2 - Du jaugeage, des marques et des échelles de tirant d’eau
Art. 19
Tout bâtiment de navigation fluviale, à l’exception des menues embarcations, doit être jaugé. Le jaugeage donne lieu à la délivrance par les services techniques compétents, d’un certificat de jaugeage.
Art. 20
Tout bâtiment de navigation fluviale à l’exception des menues embarcations, doit porter des marques indiquant le plan du plus grand enfoncement.
Chapitre 3 - Des signalisations visuelles et sonores
Art. 21
Tout bâtiment ou embarcation est doté de cylindres, ballons, cônes et bicônes prescrits au présent décret. Les marques de signalisation ci-dessus citées peuvent être remplacées par des dispositions présentant, à distance, la même apparence. Leur couleur ne doit être ni passée ni salie et leur caractéristique doit être :
- a) pour les cylindres, une hauteur d’au moins 0,80 m et un diamètre d’au moins 0,50 m ;
- b) pour les ballons, un diamètre d’au moins 0,60 m ;
- c) pour les cônes, une hauteur d’au moins 0,60 m ;
- d) pour les bicônes, une hauteur d’au moins 0,80 m et un diamètre de base d’au moins 0,50 m.
Art. 22
Il est interdit de faire usage de feux autres que ceux mentionnés « feux blanc, rouge, vert, jaune ou bleu » ou de les utiliser dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par le présent décret.
Art. 23
Les conditions de signalisation de nuit ou de jour, des filets ou perches, des bâtiments échoués et des ancres pouvant présenter un danger pour la navigation sont déterminées par un arrêté interministériel du Ministre chargé des Transports et du Ministre chargé de la Sécurité.
