Titre 8 - Du transport des passagers et des marchandises
Chapitre 1 - Du transport des passagers
Art. 60
Le contrat de passage oblige l’armateur d’un bâtiment à transporter par voie fluviale, sur un trajet défini un voyageur qui s’oblige à acquitter le prix du passage.
Art. 61
Ces obligations sont constatées au moyen d’un billet de passage délivré au passager par le transporteur.
Art. 62
Le billet de passage doit contenir les indications suivantes :
- le lieu de passage et d’émission du billet ;
- le port d’embarquement et port de destination ;
- le nom et adresse du passager si le billet de passage est nominatif ;
- le nom et adresse du transporteur qui a conclu le contrat de passage ;
- la date d’embarquement ;
- le montant du prix de passage.
Art. 63
Les conflits nés de l’exécution du contrat de transport des personnes sont portés devant les juridictions compétentes du lieu d’embarquement ou de débarquement.
Chapitre 2 - Du transport de marchandises
Art. 64
Le contrat de transport fluvial de marchandises oblige le chargeur à payer le prix du fret et le transporteur à acheminer et à livrer dans le délai convenu la marchandise d’un lieu d’embarquement à un lieu de débarquement.
Art. 65
Ce contrat est constaté par un document de transport ou un connaissement délivré par le transporteur ou par son représentant au chargeur dans les 24 heures après la réception des marchandises.
Art. 66
Le document de transport ou le connaissement doit être daté, signé et cacheté par le transporteur ou son représentant et signé par le chargeur ou son représentant.
Art. 67
Les conflits nés de l’exécution du contrat de transport de marchandises sont portés devant le tribunal de commerce du lieu d’embarquement ou de débarquement.
