Titre 4 - Du pilotage et de la sécurité de la navigation fluviale
Chapitre 1 - Des règles de navigation
Art. 24
Tout bâtiment ou autre embarcation qui entreprend la navigation sur les voies navigables doit satisfaire aux règles relatives à la sécurité de la navigation.
Pour être en état de navigabilité, les bâtiments ou embarcations doivent respecter les règles :
- a) de construction, d’utilisation des instruments et installations de bord, de signalisation, de prévention et d’extinction de l’incendie, d’utilisation des moyens d’assèchement ainsi que d’hygiène et d’habitabilité à bord ;
- b) de flottabilité, la stabilité et les lignes de charge ;
- c) de propulsion et de direction des organes ;
- d) de qualification professionnelle des effectifs et membres de l’équipage ;
- e) de toutes autres conditions de sécurité de la navigation et de sauvetage de la vie humaine.
Art. 25
Le capitaine d’un bâtiment ou autre embarcation d’une jauge brute égale ou supérieure à dix tonnes est tenu de recourir au service d’un pilote titulaire d’un certificat de pilote délivré par les services compétents.
Art. 26
Aucun bâtiment quel que soit son statut ne peut prendre le départ d’un port sans être en état de navigabilité.
Art. 27
Cet état est constaté par le certificat de navigabilité délivré par les services techniques compétents, après une visite technique du bâtiment.
Art. 28
Tout bâtiment de cinq tonnes de jauge brute et plus doit être gardé en sécurité de jour et de nuit lorsqu’il est en stationnement. Cette disposition est applicable à tout élément séparé de son convoi.
Chapitre 2 - Du personnel navigant
Art. 29
Tout bâtiment est tenu d’avoir à son bord un personnel qualifié et en nombre suffisant, disposant de conditions d’aptitude technique et physique pour remplir la fonction.
Art. 30
Les bâtiments navigant à couple ou en poussée sont dispensés de cette obligation à condition que le bâtiment propulseur possède un équipage qualifié et en nombre suffisant pour assurer la conduite du convoi.
Art. 31
Le capitaine doit être titulaire d’un permis de navigabilité valide, établi pour la catégorie du bâtiment qu’il conduit conformément aux prescriptions spécifiques du présent décret.
Art. 32
Tout bâtiment dispose d’un équipage dont les membres sont régulièrement engagés pour la conduite, l’entretien et au service général de l’entretien. L’équipage d’un bâtiment est placé sous l’autorité du capitaine.
Art. 33
Selon le type de bâtiment, l’équipage comprend un ou plusieurs :
- a) pilotes ;
- b) mécaniciens ;
- c) électriciens ;
- d) graisseurs ;
- e) chargeurs ;
- f) matelots ;
- g) personnel de santé ou secouristes.
Chapitre 3 - De la capitainerie
Art. 34
Le capitaine tient un Journal de bord côté et paraphé par le service technique compétent du port d’attache. Le Journal de bord détermine :
- la route suivie ;
- les relâches opérées ;
- les conditions météorologiques de la navigation ;
- la capacité de charge du bâtiment ou du convoi ainsi que le tirant d’eau ;
- toutes indications de nature intéressant la sécurité de la navigation.
Art. 35
Le capitaine est seul maître à bord. Il jouit de tous les pouvoirs que lui confère cette qualité. Il est tenu de les exercer avec discernement, diligence et prudence.
Art. 36
Il est tenu d’observer les dispositions spécifiques énumérées dans le présent décret et les règles d’usage relatives à la sécurité du bâtiment, des personnes et de leurs biens.
Art. 37
Le capitaine dispose, dans l’intérêt commun de toutes les personnes présentes à bord, pour quelque cause que ce soit et ainsi que la nécessité l’exige, l’autorité nécessaire pour le maintien de l’ordre, la sécurité du bâtiment et des personnes embarquées.
Il peut employer à ces fins tout moyen utile et requérir le service d’ordre du bâtiment ou en cas requérir les forces de sécurité en cas de besoin de lui prêter main forte. Les circonstances de l’incident doivent être mentionnées le jour au jour dans le Journal de bord.
