Décret n° 2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali

Signé le: 31 juil. 2019
Journal officiel: n° 2019-29
Identifiant: MLI-D-2019-590

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Note de tête du document

Décret n° 2019-0590/P-RM du 31 juillet 2019 fixant les règles applicables à la navigation et aux transports sur les voies navigables en République du Mali (JO 2019-29)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

Pour l’application du présent décret, aucune discrimination ne doit être faite en fonction du pavillon des bâtiments et autres embarcations empruntant les voies navigables en République du Mali.