Loi n° 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali

Sauf disposition législative contraire, la gestion des ressources pastorales relève de la compétence des collectivités territoriales sur le territoire desquelles elles se trouvent. Cette prérogative n’emporte pas la propriété de plein droit des ressources gérées.

Les collectivités territoriales sont chargées, notamment, de l’élaboration des règlements locaux relatifs à l’utilisation rationnelle et paisible des ressources pastorales. Elles veillent à la mise en œuvre de la présente loi dans leur ressort territorial, en collaboration avec les services techniques compétents de l’Etat.

Les collectivités territoriales doivent gérer les ressources pastorales avec la participation des organisations de pasteurs et en concertation avec les autres utilisateurs des ressources naturelles.

L’Etat et les collectivités territoriales favoriseront la création et le développement des organisations de pasteurs, en prenant les mesures permettant de faciliter leur constitution et leur reconnaissance juridique.

Les organisations de pasteurs sont des partenaires privilégiés de l’Etat, des collectivités territoriales et des services techniques en matière de développement pastoral et pour la mise en œuvre de la présente loi.

A ce titre, elles participent à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique nationale d’élevage. Elles sont également associées aux actions et projets concernant le développement de l’élevage et la gestion des ressources pastorales, ainsi qu’aux concertations nationales et locales relatives à l’élevage, à l’environnement et aux ressources naturelles.

Elles peuvent formuler des avis et recommandations à l’Etat et aux collectivités territoriales sur toute question relative à l’amélioration de l’activité pastorale, au développement de l’élevage et à la préservation de l’environnement.