Titre 7 - De la gestion locale des conflits
Art. 59
Les collectivités territoriales, en collaboration avec les autres acteurs concernés par la gestion des ressources naturelles, doivent contribuer à la prévention des conflits liés aux activités pastorales. A cet effet, elles favorisent les rencontres intercommunautaires d’échange et de dialogue et assurent l’information des acteurs concernés par l’exploitation des ressources naturelles.
Art. 60
Les conflits liés à l’exploitation des ressources pastorales sont réglés par voie judiciaire. Toutefois, le recours aux juridictions compétentes doit être précédé par l’arbitrage des instances locales de gestion des conflits.
Art. 61
Les collectivités territoriales, les autorités administratives, les Chambres d’Agriculture et les services techniques doivent prêter leur concours et leur assistance à la gestion des conflits liés à l’exploitation des ressources pastorales.
