Titre 2 - Des principes fondamentaux de l’exercice des activités pastorales
Chapitre 1 - De la mobilité des animaux
Art. 4
Dans l’exercice de leur activité d’élevage, les pasteurs ont le droit de déplacer leurs animaux en vue de l’exploitation des ressources pastorales.
Art. 5
Les déplacements d’animaux peuvent se faire à l’échelle locale, régionale ou sur toute l’étendue du territoire national tout en respectant en toute saison les aires protégées, les espaces classés ou mis en défens et la police sanitaire des animaux.
Ils peuvent se faire également sur le territoire des pays voisins, dans le respect des accords relatifs à la transhumance et sous réserve des mesures particulières qui pourraient être prises par les Etats concernés.
Art. 6
Les pasteurs ont une obligation générale de surveillance et de contrôle de leurs animaux en déplacement. Ils veillent au respect des biens des autres personnes.
Chapitre 2 - De la préservation de l’environnement et de l’utilisation durable des ressources pastorales
Art. 7
L’exercice des activités pastorales est soumis à l’obligation de préservation de l’environnement.
Art. 8
L’exploitation des ressources pastorales pour assurer l’alimentation des animaux doit être faite de manière durable, avec le souci de préserver les droits des générations présentes et futures.
Chapitre 3 - Du droit d’accès aux ressources pastorales
Art. 9
Les pasteurs ont le droit d’exploiter les ressources pastorales pour l’alimentation de leurs animaux.
Art. 10
Cette exploitation doit se faire dans le respect des droits reconnus aux différents utilisateurs de l’espace et conformément à la législation relative à la protection de l’environnement et à la gestion des ressources naturelles.
Chapitre 4 - De la contribution à la lutte contre la désertification
Art. 11
Les pasteurs et les organisations de pasteurs doivent apporter leurs concours à la protection de l’environnement et à la lutte contre la désertification. Ils doivent contribuer, en collaboration avec les services techniques compétents et les autres utilisateurs, au maintien des écosystèmes naturels, à leur fonctionnement équilibré et à la valorisation de leur potentiel productif.
Chapitre 5 - De la qualité de vie et de la surveillance du milieu
Art. 12
Les actions et projets de développement doivent être conçus et réalisés en tenant compte de la nécessité de préserver les ressources pastorales en tant qu’éléments essentiels du cadre et de la qualité de vie des populations.
A cet effet, une étude d’impact sur l’environnement est réalisée chaque fois que l’exécution d’un projet, d’un programme ou d’un plan est susceptible d’entraîner la suppression ou la disparition des ressources pastorales en totalité ou en partie.
Art. 13
Les pasteurs, comme les autres utilisateurs de l’espace rural, doivent apporter leur concours à la surveillance du milieu naturel, notamment en matière d’alerte et de lutte contre les feux de brousse et d’alerte à la pollution.
