Loi n° 01-004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en république du Mali

Sur toute l’étendue du territoire malien, les animaux peuvent être déplacés pour les besoins de l’élevage sédentaire, de l’élevage transhumant ou de l’élevage nomade.

Le déplacement des animaux se fait sur les pistes pastorales. Celles-ci sont constituées de pistes pastorales locales et de pistes de transhumance.

Les collectivités territoriales assurent la gestion des pistes pastorales avec le concours des organisations de pasteurs et en concertation avec tous les acteurs concernés. Elles sont notamment chargées de la création de ces pistes, de leur réhabilitation, réactualisation, redéfinition et fermeture en cas de besoin. Elles procèdent à leur délimitation et assurent leur balisage et leur entretien par tous moyens appropriés.

Les pistes pastorales font l’objet d’un suivi par les services techniques chargés de l’élevage en rapport avec les collectivités territoriales, les organisations de pasteurs et les autres acteurs.

Toute occupation, entrave ou mise en exploitation d’une piste pastorale et tout empiétement quelconque sur celle-ci sont strictement interdits.

Les pasteurs et leurs organisations doivent veiller à l’utilisation des espaces réservés aux pistes pastorales conformément à leur destination et contribuer à leur entretien, en collaboration avec les collectivités territoriales concernées.

L’utilisation des pistes pastorales constitue, à la fois, un droit et un devoir pour l’ensemble des pasteurs. Il ne peut être dérogé à l’obligation d’emprunter les pistes pastorales pendant les périodes de culture.

Toutefois, les collectivités territoriales pourront, selon les réalités propres à leur milieu, et sans préjudice de la responsabilité qui incombe aux pasteurs en cas de dégât causé aux biens d’autrui, déterminer des périodes pendant lesquelles l’utilisation des pistes sera simplement recommandée.

Les pasteurs ont le droit d’accéder librement aux gîtes d’étapes. Il est interdit d’occuper ces derniers de manière à entraver la progression ou le séjour des pasteurs en déplacement.

Les troupeaux en déplacement sont obligatoirement placés sous la surveillance de gardiens en nombre suffisant. Les gardiens sont tenus de présenter, à toute réquisition, les documents administratifs et zoo-sanitaires prévus par la législation en vigueur.

Chaque collectivité territoriale, en collaboration avec tous les utilisateurs de l’espace rural, précise les modalités de la garde des troupeaux en déplacement sur l’étendue de son ressort territorial.

Les collectivités territoriales, en collaboration avec les autorités traditionnelles compétentes, les organisations d’agriculteurs et les autres partenaires intéressés, notamment l’administration et les services techniques locaux, établissent de manière concertée, chaque année s’il y a lieu, le calendrier de la transhumance.

Le calendrier doit préciser en particulier les périodes maximales de départ et de retour des animaux d’une localité à l’autre. L’information doit en être donnée par tous moyens appropriés aux pasteurs.

Le calendrier doit être communiqué dans les meilleurs délais aux collectivités territoriales et aux autorités administratives concernées.

Dans le cadre de la politique d’intégration régionale, les déplacements des troupeaux maliens aux fins de transhumance internationale dans les pays voisins du Mali sont autorisés, sauf dispositions contraires et sous réserve des mesures qui pourraient être prises par les Etats concernés.

De même, l’entrée et le déplacement de troupeaux des pays voisins sur le territoire malien à des fins de transhumance sont autorisés sous réserve de réciprocité et conformément aux accords bilatéraux et régionaux liant le Mali.

Les pasteurs en transhumance internationale sont tenus au respect de la législation des pays d’accueil relative, notamment, aux aires protégées, aux espaces classés ou mis en défens et à la police sanitaire des animaux.

La transhumance internationale s’effectue obligatoirement sur les pistes de transhumance des pays concernés.

Les animaux en transhumance internationale sont placés sous la surveillance de gardiens en nombre suffisant. Ceux-ci sont tenus de présenter, à toute réquisition, les documents administratifs et zoo-sanitaires prévus par la législation en vigueur et les accords bilatéraux et régionaux.

Les animaux en transhumance internationale doivent, pour entrer dans les pays d’accueil, pénétrer par les postes prévus à cet effet par les accords bilatéraux et régionaux. L’information relative à ces postes d’entrée est donnée aux pasteurs par les autorités administratives et les collectivités territoriales frontalières concernées.

L’Etat malien assure le suivi de la transhumance internationale, notamment par la promotion de rencontres entre les autorités administratives et les collectivités territoriales frontalières concernées.