Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.
Art. 2
La Loi d’Orientation Agricole couvre l’ensemble des activités économiques du secteur Agricole et péri-Agricole notamment l’agriculture, l’élevage, la pêche et la pisciculture, l’aquaculture, l’apiculture, la chasse, la foresterie, la cueillette, la transformation, le transport, le commerce, la distribution et d’autres services Agricoles, ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales.
Les politiques sous sectorielles ou thématiques couvrant les activités susvisées sont parties intégrantes de la politique de développement Agricole.
Art. 3
La politique de développement Agricole a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive reposant, prioritairement sur les exploitations familiales Agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agro-écologique et des savoir-faire Agricoles du pays et la création d’un environnement propice au développement d’un secteur Agricole structuré.
Elle vise à garantir la souveraineté alimentaire et à faire du secteur Agricole le moteur de l’économie nationale en vue d’assurer le bien-être des populations.
La politique de développement Agricole s’appuie sur la promotion volontariste de la modernisation de l’agriculture familiale et de l’entreprise Agricole, pour favoriser l’émergence d’un secteur agro-industriel structuré, compétitif et intégré dans l’économie sous-régionale.
Elle assure les transitions nécessaires en termes de calendrier et de moyens mobilisés pour atteindre les objectifs assignés.
Art. 4
La politique de développement Agricole prend en compte les objectifs de la décentralisation et intègre les diversités agro-écologiques et la situation spécifique de chaque région du pays afin de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs visés.
Elle intègre les stratégies et objectifs nationaux de lutte contre la pauvreté fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
Art. 5
L’Etat, les Collectivités territoriales, les organismes personnalisés à vocation Agricole, les exploitations Agricoles, les associations, les coopératives, les organisations interprofessionnelles, les Organisations Non-Gouvernementales (ONG) et les autres organisations de la société civile, concourent à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation concertées de la politique de développement Agricole, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.
Art. 6
La présente loi prend en compte les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux auxquels le Mali a souscrit.
Chapitre 1 - Des définitions générales
Art. 7
Aux termes de la présente loi, on entend par :
Agricole : Avec « A » majuscule tout ce qui se rapporte aux sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la foresterie.
Péri Agricole : Tout ce qui se rapporte aux activités visant explicitement à faciliter/valoriser une activité Agricole : fourniture d’intrants et de matériels Agricoles, transformation, conservation, stockage et commercialisation des produits Agricoles.
Profession Agricole : Ensemble des acteurs qui, à titre principal, exercent les activités de production Agricole. Ce sont les exploitants Agricoles, les membres actifs de leurs familles, ainsi que leurs organisations professionnelles et les institutions qu’ils administrent.
Biosécurité : Ensemble de mécanismes juridiques, techniques et administratifs mis en place afin de veiller à l’utilisation en toute sécurité de la biotechnologie moderne.
Biotechnologie : Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants ou des dérivés de ceux-ci pour réaliser ou modifier des productions ou des procédés à usage spécifique.
Souveraineté alimentaire : Droit pour un Etat de définir et de mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire autonome garantissant une agriculture durable basée sur les productions locales et la responsabilisation des producteurs qui disposent, à cet effet, de moyens appropriés, notamment terre, eau, crédit, marchés.
Gestion des ressources naturelles : C’est l’administration des ressources naturelles en vue de leur exploitation, de leur conservation, et de leur renouvellement pour assurer leur pérennité et un meilleur profit pour l’homme et l’économie.
Sécurité alimentaire : S’entend par la disponibilité et l’accessibilité en tout temps et en tout lieu de produits alimentaires de qualité pour la satisfaction des besoins énergétiques et des préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.
Chapitre 2 - Des principes
Art. 8
La politique de développement Agricole vise à assurer la promotion des femmes et des hommes qui vivent du secteur Agricole dans le respect de l’équité, notamment entre les milieux rural et urbain.
Elle consacre le droit à la sécurité alimentaire pour tous dans le contexte recherché de souveraineté alimentaire.
Art. 9
La politique de développement Agricole repose sur la responsabilisation de l’Etat, des Collectivités territoriales, de la profession Agricole, des exploitants Agricoles et de la société civile.
Elle s’appuie sur la solidarité, l’équité et le partenariat entre les acteurs, la subsidiarité, la complémentarité, la promotion de l’exploitant Agricole, des secteurs privé et associatif.
Elle affirme le principe du désengagement de l’Etat des fonctions productives et commerciales, Agricoles et péri Agricoles.
Elle privilégie la promotion de partenariats et la création de marchés communs au sein des grands ensembles économiques sous régionaux, régionaux et internationaux.
Chapitre 3 - Des objectifs
Art. 10
La politique de développement Agricole a pour objectifs généraux de contribuer à :
- la promotion économique et sociale des femmes, des jeunes et des hommes en milieu rural et périurbain ;
- la souveraineté et la sécurité alimentaires du pays ;
- la réduction de la pauvreté rurale ;
- la modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie ;
- la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;
- l’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique ;
- l’aménagement Agricole équilibré et cohérent du territoire.
Elle vise la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
- la création d’emplois et la réduction de l’exode rural ;
- l’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ;
- l’augmentation de la production et de la productivité Agricoles ;
- l’amélioration des revenus des producteurs ;
- l’augmentation de la couverture forestière et herbacée ;
- la restauration et/ou la préservation de la biodiversité ;
- la maîtrise et la mobilisation des ressources en eau de surface et souterraine ;
- la protection sociale des exploitants et du personnel Agricoles ;
- la protection des exploitations Agricoles contre les risques Agricoles ;
- la protection des exploitations et productions Agricoles contre les pratiques non soutenables ou contraires aux règles des marchés nationaux, sous régionaux et internationaux ;
- la structuration de la profession Agricole ;
- l’amélioration de la qualité des produits agricoles ;
- la production de produits exportables et la conquête de marchés étrangers ;
- l’utilisation de l’espace rural à des fins Agricoles en harmonie avec les autres usages.
