Loi n° 2026-021 du 13 juillet 2026 portant lutte contre le trafic illicite des migrants

Des campagnes de sensibilisation, d’éducation et toute autre action afin de réduire les risques récurrents de Trafic illicite de Migrants sont développées et entreprises par l’organe national chargé de la Lutte contre le Trafic illicite de Migrants.

L’organe national chargé de la Lutte contre le Trafic illicite de Migrants, en coopération avec les autorités judiciaires et policières et tout autre organe gouvernemental et non gouvernemental, collecte et publie périodiquement des informations et statistiques sur le Trafic illicite de Migrants.

Dans le cadre de la prévention, les services de détection, de répression, d’immigration ou d’autres services compétents coopèrent entre eux et avec leurs homologues à l’étranger en échangeant des informations qui leur permettent de déterminer :

• les types de documents de voyage que des personnes ont utilisés ou tenté d’utiliser pour franchir une frontière nationale ou internationale aux fins de Trafic illicite de Migrants ;
• les moyens et méthodes utilisés par les groupes criminels organisés pour le Trafic illicite de Migrants, y compris le recrutement et le transport des migrants, les itinéraires et les liens entre les personnes et les groupes se livrant à ce trafic, ainsi que les mesures pouvant permettre de les découvrir.

L’organe national chargé de la Lutte contre le Trafic illicite de Migrants, en coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, organise et coordonne la formation des agents de services de détection, de répression, de poursuites, de jugement, d’immigration et d’autres services compétents, afin d’aider à prévenir et à combattre le Trafic illicite de Migrants, tout en protégeant et en préservant les droits de ces migrants.

De l’appui aux associations et aux organisations publiques ou non gouvernementales

Toute association ou organisation publique ou non gouvernementale, intervenant dans la prévention, la protection et l’assistance aux migrants, objet de trafic, peut bénéficier d’un appui de l’organe national chargé de la Lutte contre le Trafic illicite de Migrants.