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Arrêté
En vigueur, modifié

Arrêté n° R-018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle

Signé le
16 janv. 1989
Identifiant
MRT-A-1989-18
723 Budget des administrations et collectivités752 Collectivités territoriales

Note de tête du document

Arrêté n° R018 du 16 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote de la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle

Modifié par

  1. l’arrêté conjoint n° 488 du 16 août 1998 modifiant la nomenclature budgétaire et comptable applicable aux budgets communaux (JO 1998-935)
  2. l’arrêté conjoint n° 132 du 28 janvier 2004 modifiant l’article 69 de l’Arrêté R018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux les principes du droit budgétaire les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle (JO 2004-1065)
Voir les 2 autres modificationsMasquer les 2 autres modifications
  1. l’arrêté conjoint n° 773/MIDEC/MF du 18 avril 2012 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n° R018 du 26 janvier 1989 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les modalités d’attribution et de modification, les conditions d’exécution et de contrôle
  2. l’arrêté conjoint n° 152 MD.MEF/M.I.DEC du 16 février 2017 modifiant et abrogeant l’article premier de l’arrêté conjoint n° 132/MF/MIPT du 28 janvier 2004 fixant pour les budgets communaux, les principes du droit budgétaire, les modalités de préparation et de vote, la nomenclature, les conditions d’exécution et de contrôle

Relations avec d'autres textes

Modifié par
Arrêté conjoint n°2012-773 du 18 avr. 2012