Chapitre 2 - Du matériel électoral
Art. 11
Les cartes d’électeur et les bulletins de vote sont fournis par la CENI.
Les bulletins de vote sont soustraits à la formalité du dépôt légal.
Art. 12
Après la clôture de la campagne électorale, il est interdit de distribuer des circulaires ou tout autre document de propagande.
Art. 13
Pendant la durée de la période électorale, des emplacements spéciaux sont réservés, par l’Autorité Administrative pour l’apposition des affiches électorales.
Dans chacun des emplacements une surface égale est attribuée à chaque liste des candidats. La CENI s’assure de l’égalité des emplacements prévus à cet effet, de leur visibilité et accessibilité au public.
Art. 14
Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet.
De même, chaque liste candidate doit se limiter aux emplacements qui lui ont été assignés.
Art. 15
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes qui doivent être formulées au plus tard 24 heures avant l’ouverture de la campagne.
L’Autorité Administrative tient un registre ou sont consignées toutes les demandes selon leur ordre d’arrivée.
La CENI peut accéder, à sa demande, à ce registre pour vérifier que l’ordre d’arrivée a été respecté.
Art. 16
Les affiches, circulaires et professions de foi des listes candidates doivent être de formats suivants :
Le format 63 x 90, pour les affiches destinées à être apposées sur les emplacements prévus à l’article 13 ci-dessus ;
Le format 21 x 45, pour les affiches annonçant la tenue des réunions électorales ;
Le format 21 x 27, pour les circulaires et professions de foi.
Art. 17
Sur le panneau d’affichage du bureau de la Circonscription Administrative, doivent être apposées :
Une affiche contenant le texte de convocation du collège électoral et fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
Une affiche contenant le texte des principales dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections. Un exemplaire de ces affiches doit être apposé à la porte de chaque bureau de vote.
Art. 18
Un temps d’antenne égal à la radio et à la télévision publiques et des pages égales dans les journaux de la presse publique sont mis à titre gratuit à la disposition de chaque liste candidate pour exposer son programme suivant les modalités qui seront déterminées par la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA).
Les autres frais occasionnés par les autres formes d’utilisation des mass-médias sont à la charge des listes candidates.
La Commission Nationale Electorale Indépendante veille, en concertation, le cas échéant, avec les autorités compétentes, au respect de l’égal accès des listes candidates aux médias publics.
