Chapitre 3 - Des bureaux de vote
Art. 19
Le nombre maximum des inscrits sur la liste électorale du bureau de vote est fixé par la CENI.
La liste des bureaux de vote ainsi que leurs emplacements est fixée par la CENI.
Art. 20
Le bureau de vote est composé d’un Président et deux Assesseurs désignés par Délibération de la CENI, sur proposition des Antennes régionales et locales de la CENI. Le Président et les Assesseurs sont choisis pour leur expérience, leur honnêteté et leur neutralité.
Ils n’appartiennent à aucune structure dirigeante, locale ou nationale, d’un parti politique ou d’un groupement politique.
Chaque liste candidate désigne un représentant au sein du bureau de vote.
Les noms des représentants des listes candidates doivent être notifiés à la CENI compétente, cinq jours avant le scrutin, celle-ci en délivre récépissé.
La liste des présidents et membres des bureaux de vote, elle, est publiée par la CENI et affichée dix jours au plus tard avant le scrutin.
Le président du bureau de vote est responsable de la police du bureau.
Le bureau de vote est détenteur de la liste des électeurs inscrits appelés à voter dans le bureau.
Il statue, en collégialité, sur toutes les questions qui peuvent se poser au cours des opérations électorales et en fait mention au procès-verbal.
En cas de divergences, les décisions sont prises à la majorité simple des membres du bureau de vote.
Les observations du représentant d’une liste candidate sont portées au procès-verbal du bureau de vote.
Les représentants et délégués de la CENI ont libre accès au bureau de vote.
