Chapitre 5 - Du dépouillement du scrutin
Art. 27
Dès que le président du bureau de vote a déclaré le scrutin clos, il est procédé au dépouillement des votes par les soins des membres du bureau de vote.
Le dépouillement est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet.
Art. 28
L’urne est ouverte et le nombre des bulletins de vote qu’elle contient est compté.
Si le nombre est plus grand où moindre que celui des émargements, il en est fait mention dans le procès-verbal.
Art. 29
Les membres du bureau de vote remplissent les fonctions de scrutateurs.
En cas de conflit, le différend est soumis au bureau qui statue.
Art. 30
Le Président répartit entre les diverses tables les bulletins de vote à dépouiller.
A chaque table de dépouillement l’un des deux scrutateurs retire le bulletin de vote et le passe déplié à un autre scrutateur qui en lit le contenu à haute voix.
Deux autres scrutateurs, au moins, inscrivent simultanément sur les feuilles de dépouillement préparées à cet effet, les voix obtenues par les diverses listes candidates. Lorsque les scrutateurs ne sont pas d’accord sur l’attribution d’un suffrage, ils doivent s’abstenir de le compter, les bulletins de vote sont contresignés avec un numéro d’ordre et sont remis en fin de dépouillement au bureau qui statue sur leur validité.
Art. 31
Doivent être tenus pour nuls et par suite ne doivent pas être comptés comme suffrages exprimés :
Les bulletins non conformes au modèle mis à la disposition des électeurs par la CENI ;
Les bulletins non ou mal validés par les électeurs ;
Les bulletins portant des signes distinctifs ou abusifs, au recto ou au verso du bulletin, tels que surcharges, signatures, mots ou mention de reconnaissance ;
Les bulletins déchirés, raturés ou froissés.
Art. 32
Le bureau de vote détermine le nombre de suffrages exprimés en déduisant du nombre total des bulletins trouvés dans l’urne, le nombre des bulletins déclarés nuls dans les conditions prévues à l’article 31 ci-dessus.
Art. 33
Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, le bureau arrête le résultat du scrutin en additionnant les totaux des feuilles de dépouillement.
Chaque liste de candidats comptabilise le nombre de suffrages recueillis.
Art. 34
Le procès-verbal des opérations de vote doit être rédigé dans le lieu du vote immédiatement après la fin des opérations de dépouillement et doit mentionner :
- le nombre d’électeurs inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de bulletins de vote nuls ;
- le nombre de suffrages exprimés ;
- le nombre de votes neutres ;
- le nombre de voix obtenues par chaque liste candidate.
Doivent être insérées, dans le procès-verbal, toutes les réclamations formulées par le représentant d’une liste candidate et toutes les décisions motivées que le bureau de vote a prises pour résoudre provisoirement les difficultés qui se sont élevées pendant les opérations de vote.
Le Président du bureau de vote invite obligatoirement les membres du bureau de vote à contresigner le procès-verbal.
Au cas où le contreseing est refusé, mention est faite au procès-verbal en précisant, éventuellement, le motif.
Art. 35
Les bulletins de vote que le bureau a déclaré nuls doivent être annexés au procès-verbal.
Les bulletins annexés doivent être signés par tous les membres du bureau de vote.
Art. 36
Le bureau de vote établit le procès-verbal de dépouillement des résultats en cinq exemplaires ainsi répartis :
- un exemplaire destiné à la Cour Suprême ;
- un exemplaire destiné à la Commission Electorale Nationale Indépendante ;
- un exemplaire destiné à la Wilaya ;
- un exemplaire destiné à l’Autorité Administrative territorialement compétente ;
- un exemplaire destiné à la Direction Générale de Services d’appui au Processus Electoral (DGAPE).
Des extraits du procès-verbal sont remis par le bureau de vote aux représentants des listes candidates.
Un extrait du procès-verbal est affiché devant le bureau de vote.
Art. 37
La centralisation des résultats est effectuée par la structure territorialement compétente de la CENI.
Les opérations de centralisation des résultats de l’élection sont constatées par un procès-verbal qui est communiqué à la Cour suprême, à la Commission Electorale Nationale Indépendante et au Ministère de l’Intérieur.
La proclamation des résultats est assurée par la CENI.
