Décret n° 2018-099 du 29 mai 2018 fixant les modalités de la campagne électorale et les opérations de vote pour les élections régionales

Les opérations de vote ont lieu le jour et à l’heure fixés par le décret de convocation des électeurs.

L’électeur régulièrement inscrit est admis sur présentation de sa Carte d’Electeur et sa Carte Nationale d’Identité à entrer dans le bureau de vote et à voter.

Dans chaque bureau de vote, les bulletins de vote sont posés sur une table préparée à cet effet.

Le sigle et la couleur de chaque liste de candidats doivent être différents des autres.

Le sigle et la couleur choisis par chaque liste candidate sont déposés auprès de la CENI compétente avant l’ouverture de la campagne électorale. Il est délivré un récépissé de dépôt.

Une urne électorale est placée dans chaque bureau de vote. Elle ne doit avoir qu’une seule ouverture destinée à laisser passer le bulletin de vote.

A l’heure fixée pour l’ouverture du scrutin, le Président du bureau de vote, après avoir ouvert l’urne et constaté en présence des représentants des listes candidates et des électeurs présents qu’elle ne renferme aucun bulletin, déclare le scrutin ouvert. Les opérations de vote débutent.

Dans le bureau de vote, l’électeur muni de sa Carte d’Electeur, fait constater son identité par le bureau de vote, prend le bulletin et se rend dans l’isoloir pour opérer son libre choix.

Toutefois, l’électeur régulièrement inscrit sur la liste électorale qui n’est pas en possession de sa Carte d’Electeur, soit parce qu’elle est perdue, soit parce qu’elle n’a pas été délivrée, doit être admis à voter sur présentation de sa Carte Nationale d’Identité qui, elle, est obligatoire.

La validation du bulletin de vote par l’électeur est matérialisée par l’apposition de TOUT SIGNE de son choix dans l’emplacement réservé à cet effet.

Après sa validation, et avant de sortir de l’isoloir, l’électeur plie son bulletin de vote avant de l’introduire dans l’urne, le bureau de vote constate que l’électeur n’est porteur que d’un seul bulletin de vote.

Le bureau de vote émarge la liste électorale en face du nom de la personne qui vient de voter et appose l’estampillage « a voté » dans une case de la Carte d’Electeur.

Le bureau de vote constate que l’électeur, avant de sortir, a trempé son index gauche dans l’encre indélébile destinée à cet effet.

Tout électeur entré dans le rang avant la clôture du scrutin doit pouvoir prendre part au vote, même si l’heure de la fermeture venait à sonner avant qu’il n’ait pu voter.

Tout électeur atteint d’infirmités certaines le mettant dans l’impossibilité d’accomplir son vote est autorisé, par décision du bureau de vote, à se faire assister par une personne ou un électeur de son choix.