Titre 2 - De la protection phytosanitaire du territoire
Chapitre 1 - De la prévention
Art. 5
Il est interdit d’introduire, de détenir ou de transporter sciemment sur le territoire national des organismes nuisibles, quel que soit le stade de leur développement, sauf dérogation accordée par le Ministre chargé de l’agriculture et sous son contrôle, aux fins de recherche scientifique ou d’expérimentation.
Art. 6
Le Ministre chargé de l’agriculture fixe la liste des organismes nuisibles et la liste des végétaux ou produits végétaux susceptibles d’abriter des organismes nuisibles d’importance économique, ainsi que les conditions particulières de lutte qui s’y rapportent.
On entend par organismes nuisibles d’importance économique, des organismes nuisibles contre lesquelles la lutte, par les moyens et méthodes disponibles, est justifié au plan économique et social.
Le Ministre chargé de l’agriculture peut notamment ordonner la mise en quarantaine, la désinfection, la désinfestation, l’interdiction de plantation et au besoin, la destruction des végétaux ou partie des végétaux existant sur un terrain contaminé ou sur les terrains et locaux environnants, ou dans les magasins et lieux de vente de stockage.
En cas de refus d’obtempérer du propriétaire ou de l’exploitant, l’administration procède, à leurs frais, à l’exécution des mesures préconisées.
Art. 7
Les végétaux ou produits végétaux sont tenus et conservés dans un bon état sanitaire par ceux qui en assurent la culture, le stockage, la vente ou le transport.
Art. 8
Toute personne qui, sur un fonds lui appartenant ou par elle exploité, ou sur des végétaux ou produits végétaux, qu’elle détient en stock, constate la présence d’organisme (s) nuisible (s) en fait déclaration aux services compétents du ministère de l’agriculture de la circonscription administrative du ressort.
Art. 9
En tant que de besoin, des arrêtés du Ministre chargé de l’agriculture fixent les conditions dans lesquelles peuvent circuler sur le territoire, les végétaux ou produits végétaux, les terres, les fumiers, les composts et les supports de cultures ainsi que les conteneurs et tous autres objets ou matériels de toute nature, susceptibles d’abriter ou de transporter des organismes nuisibles.
