Chapitre 3 - De la surveillance, de l’alerte et de l’intervention
Art. 11
Le Ministre chargé de l’agriculture met en place un dispositif approprié de surveillance et d’alerte, en vue de détecter, et de suivre l’apparition et l’évolution des organismes nuisibles.
Il assure la collecte et la diffusion des informations techniques sur les organismes nuisibles d’importance économique, et des conseils de prévention et de lutte qu’appellent les circonstances, pour préserver un bon état sanitaire des végétaux et produits végétaux.
Art. 12
Le Ministre chargé de l’agriculture met en place un dispositif approprié d’intervention chargé de l’exécution, de l’encadrement, de l’organisation et du contrôle des opérations de lutte contre les organismes nuisibles.
L’effet des interventions de ce dispositif sur la santé humaine ou animale, et sur l’environnement doit être tolérable.
Art. 13
Le Ministre chargé de l’agriculture peut prescrire par arrêté, pris après avis de l’organisme national compétent en matière de recherche agronomique et après avis du conseil consultatif de la protection des végétaux, l’introduction, la multiplication et l’utilisation d’organismes auxiliaires pour la protection biologique des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles.
On entend par organismes auxiliaires, les ennemis naturels des organismes nuisibles, les agents de lutte biologique, les pollinisateurs et les organismes qui favorisent la fertilité des sols.
Art. 14
Un décret pris en conseil des Ministres, sur rapport du Ministre chargé de l’agriculture, précise les conditions et modalités de surveillance, d’alerte et d’intervention contre les organismes nuisibles d’importance économique, et en particulier le criquet pèlerin, en tant que fléau continental et notamment les dispositions propres à intégrer les actions nationales menées à cet effet, dans le cadre de la lutte internationale contre cet organisme nuisible.
