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Loi
En vigueur

Loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l’Artisanat

Signé le
14 janv. 2003
Journal officiel
n° 2003-1043
Identifiant
MRT-L-2003-5

Note de tête du document

Loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l’Artisanat (JO 2003-1043)

Relations avec d'autres textes

Chapitre 2 - Les branches d’activité artisanales

Art. 16

Les branches artisanales reconnues en Mauritanie se rapportent aux activités ci-après :

  • 1° Bâtiment et ameublement
  • 2° Ouvrage en métaux, machines et matériels.
  • 3° Services, maintenance et réparation
  • 4° Bijouterie et joaillerie
  • 5° Produits alimentaires et boissons.
  • 6° Bois et matières végétales
  • 7° Pierres, produits minéraux et argile
  • 8° Textiles, habillement, cuirs.
  • 9° Fabrication de produits chimiques
  • 10° Esthétique et coiffure

Art. 17

Chaque branche parmi celles qui figurent au précédent article, peut être éclatée en plusieurs métiers ou activités artisanales.

Les organisations socioprofessionnelles des artisans se constituent dans le cadre d’une branche ou suivant des critères d’affinité entre différentes activités artisanales n’appartenant pas à la même branche.

La liste des activités artisanales prévue à l’article 2 ci-dessus, énumère les activités correspondant à chaque branche.