Titre 2 - Classification des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs
Art. 2
Les plantes, substances et préparation visées par la présente loi sont inscrite dans quatre tableaux I, II, III, et IV suivant les mesures de contrôle auxquelles elles sont soumises.
Art. 3
Toutes les plantes et substances classées comme stupéfiants ou substances psychotropes par les conventions internationales ou en application de ces conventions, leurs préparations et toutes autres plantes et substances potentiellement dangereuses pour la santé publique en raison des effets que leur abus est susceptible de produire, sont inscrite à l’un des trois tableaux suivants :
- Tableau I : plantes et substances prohibées dépourvues de réel intérêt en médecine,
- Tableau II : plantes et substances présentant un intérêt en médecine, soumises à un contrôle strict.
- Tableau III : plantes et substances présentant un intérêt en médecine, soumises à un contrôle.
Les Tableaux II et III sont divisés en deux groupes A et B suivant les mesures qui leur sont applicables.
Art. 4
Sont inscrites dans le tableau IV toutes les substances classées dans les tableaux I et II de la convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, ainsi que toutes substances fréquemment utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Les substances du tableau IV seront considérées comme précurseurs.
Art. 5
L’établissement des tableaux et toute modification dans leur composition en particulier par inscription nouvelle, radiation ou transfert d’un tableau à un autre, sont opérés par décret pris après avis consultatif de la commission nationale du Médicament, en tenant compte des modifications ou ajouts ordonnés par la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies.
Les décrets d’inscriptions, de radiation ou de transfert d’un tableau à un autre sont publiés au journal officiel.
Le Ministre chargé de la santé ne peut inscrire une substance placée sous contrôle international à un tableau soumis à un régime moins strict que celui auquel elle est assujettie par les conventions.
Cet effet arrêté précise dont lesdites préparations seront dispensées. Il est publié au Journal Officiel.
Art. 6
Les plantes et substances sont inscrites sous leur dénomination commune internationale, à défaut sous leur dénomination commerciale ou scientifique ou leur nom commun.
Art. 7
Est considérée comme préparation :
- Soit une solution ou mélange solide ou liquide, contenant un ou plusieurs stupéfiants, ou une ou plusieurs substances psychotropes ou autres substances placées sous contrôle ;
- Soit une ou plusieurs substances psychotropes divisées en unités de prise.
Les préparations sont soumises au même régime que les substances qu’elles renferment et si elles en contiennent deux ou plusieurs, au régime de la substance la plus strictement contrôlée.
Art. 8
Les préparations contenant une substance inscrite au tableau II, III, ou IV qui sont composées de telle manière qu’elles ne présentent qu’un risque d’abus nul ou négligeable et dont la substance ne peut être récupérer en qualité pouvant donner lieu à une utilisation illicite ou à des abus par des moyens facilement applicables, peuvent être exemptées de certaines des mesures de contrôle énoncées dans la présente loi par arrêté du Ministre chargé de la santé.
